MENTIONS LEGALES

En vigueur au 29/11/2018

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N,

il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.vapinsmoke.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".


ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site www.vapinsmoke.com est assuré par la Société SARL Vap'in Smoke au capital social de 3 000 euros,

immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 801 291 980 dont le siège social est situé au 11 Rue de l'Officialité 50700 Valognes, numéro de téléphone : 02 33 04 00 47 et adresse mail : direction@vapinsmoke.com

N° de TVA intracommunautaire : FR 30801291980
Le Directeur de la publication est ENAULT Florine
ARTICLE 2 : L'Hébergeur

L'hébergeur du site www.vapinsmoke.com est la société OVH SAS,

dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 0899 193 775 (1.35€ par appel puis 0.34€/min).

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de forme majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécéssité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.vapinsmoke.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée

conformément à la loi n078-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : REMPLIR.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978,

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ARTICLE : 6 : RGPD & Données personnelles
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L'ensemble de ces données sont consultables, supprimables, modifiables via la page mon compte sur le site https://www.vapinsmoke.com/

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En aucun cas, les données personnelles présentes sur le site ne seront revendus ou transmises à une tierse personne, autre logiciel ou autre entreprise.
Vap'in Smoke garantie l'intégrité et la sécurisation des données via l'hébergeur OVH.

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Application du RGPD
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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisateur, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.vapinsmoke;com,

sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Pour plus d'informations, se reporter aux CGV du site www.vapinsmoke.com accessible à la rubrique CGV (Conditions générales de vente).


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